AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES MENSUELLES

REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

Présentation de la marque AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES MENSUELLES

Déposée le 26 septembre 1977 par REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES MENSUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES domicilié(e) (société anonyme) - 6, rue de la Vrillière - PARIS Ier. - France.

La marque AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES MENSUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES MENSUELLES est expirée depuis le 26 septembre 1987.

REGIE FRANCAISE DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES a également déposé les autres marques suivantes : ACTUALITES FISCALES COMMENTEES , REVUE DE LA GESTION FISCALE RGF , AIDE MEMOIRE FISCAL ACTUALITES FISCALES COMMENTEES